Mentions Légales

I- PREAMBULE

Le site web www.ecosun-materiel-agricole.com, Ci-après le Site est exploité par la société SARL ECOSUN AGRO, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé ZONE INDUSTRIELLE 68490 HOMBOURG Cedex, immatriculée sous le numéro 819423971 RCS Mulhouse.
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Olivier ROHMER pour qualité de président de la société SARL ECOSUN AGRO Assisté par Monsieur Sébastien BOURGOIS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR52819423971.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : SARL ECOSUN AGRO - Direction- ZONE INDUSTRIELLE 68490 HOMBOURG.

II- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : SARL ECOSUN AGRO - Direction- ZONE INDUSTRIELLE 68490 HOMBOURG, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel appartient Terre-net Média.

III- HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par Sebhost

IV- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « ecosun-materiel-agricole.com ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de SARL ECOSUN AGRO ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, SARL ECOSUN AGRO est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de SARL ECOSUN AGRO .

V- ACCESSIBILITE

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant SARL ECOSUN AGRO se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. SARL ECOSUN AGRO ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

VI- EXPLOITATION DES INFORMATIONS

SARL ECOSUN AGRO ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, SARL ECOSUN AGRO ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
SARL ECOSUN AGRO ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site, de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. SARL ECOSUN AGRO ne réalise en effet pas un contrôle sur la capacité de l’acheteur à payer le bien.
SARL ECOSUN AGRO ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.
Sans préjudice de l'application des présentes conditions, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, SARL ECOSUN AGRO se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
L'utilisateur du site ou l’annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

VII- LOI

Le Site est soumis à la loi française et Européenne ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents pour connaître du litige.
Toute traduction de la version française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif. En cas de différend, seule la version en langue française des conditions générales régiront les rapports entre les Parties.

VIII- MODIFICATIONS

SARL ECOSUN AGRO se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : litige@ecosun-materiel-agricole.com SARL ECOSUN AGRO, La direction de SARL ECOSUN AGRO s'efforcera d'en tenir compte